Nouveaux statuts
New Hope and Light e.V. – 2e modification
Article 1 – Nom et siège
L’association porte le nom de New Hope and Light e.V.
Le siège de l’association est situé à Berlin.
Elle est inscrite au registre des associations du tribunal d’instance de Berlin-Charlottenburg.
Article 2 – Exercice social
L’exercice social correspond à l’année civile.
Article 3 – Objet de l’association
L’association poursuit exclusivement et directement des objectifs d’utilité publique, au sens de la section « Objectifs bénéficiant d’avantages fiscaux » du Code fiscal allemand (Abgabenordnung).
Les objectifs de l’association sont notamment :
a) la promotion de l’aide à la jeunesse, en soutenant les enfants et les jeunes dans leur développement vers une personnalité autonome, responsable et durable ;
b) la promotion de l’éducation, de la formation populaire et de la formation professionnelle ;
c) la promotion de l’esprit international, de la tolérance dans tous les domaines de la culture et de l’entente entre les peuples des pays du Nord et du Sud ;
d) la promotion de la coopération au développement.
Mise en œuvre des objectifs
Pour les objectifs a) et b)
La promotion de l’aide à la jeunesse en lien avec la promotion de l’éducation se réalise par l’organisation et la mise en œuvre de diverses activités éducatives, telles que :
- ateliers
- séminaires
- conférences spécialisées
- excursions
Ces activités sont axées sur l’éducation au développement durable (EDD).
Toutes les activités de l’association s’inscrivent dans le concept de l’apprentissage global, qui vise à offrir aux enfants et aux jeunes une compréhension globale, réaliste et responsable du monde, et à leur permettre de se l’approprier.
Cela les encourage à assumer leurs responsabilités individuelles et sociales dans la vie quotidienne et dans l’organisation de la société.
Ce travail se déroule principalement dans le domaine extrascolaire.
Pour l’objectif c)
La promotion de l’esprit international, de la tolérance et de la compréhension entre les peuples se réalise par l’organisation et la mise en œuvre de projets d’échanges culturels, notamment :
- à Berlin
- en Allemagne
- dans les pays du Sud
Ces projets impliquent activement des personnes d’origines culturelles et ethniques différentes.
L’association organise également :
- des ateliers
- des expositions
- des conférences spécialisées
- la publication de documentations
Ces activités contribuent à façonner ensemble la cohabitation sociale en Allemagne, notamment avec la participation active des communautés africaines de la diaspora et de la société majoritaire.
Les groupes cibles sont :
- les enfants
- les jeunes
- les adultes issus des communautés migrantes et de la société majoritaire.
Dans le domaine des échanges culturels, l’association collabore avec :
- des écoles
- des universités
- des institutions pour la jeunesse
- des initiatives de quartier.
Pour l’objectif d)
La promotion de la coopération au développement est réalisée par la conception, l’organisation et la mise en œuvre de projets de développement durable dans les pays du Sud, avec le soutien d’organisations allemandes et en coopération avec des organisations locales.
Ces projets visent notamment à soutenir les populations dans le besoin, en favorisant :
- l’éducation populaire
- la formation professionnelle des enfants et des jeunes
dans les pays du Sud, en particulier dans les pays d’origine des communautés africaines de la diaspora locale.
Le travail éducatif intégré dans ces projets s’appuie également sur les concepts de :
- l’éducation au développement durable
- l’apprentissage global.
Article 4 – Utilité publique et utilisation des fonds
L’association agit de manière désintéressée et ne poursuit pas en premier lieu des objectifs économiques propres.
Les fonds de l’association ne peuvent être utilisés qu’aux fins prévues par les statuts.
Les membres ne reçoivent aucune part des fonds de l’association.
Aucune personne ne peut être favorisée par :
- des dépenses étrangères à l’objet de l’association
- des rémunérations disproportionnées.
L’association est apolitique et indépendante de toute confession.
Article 5 – Acquisition de la qualité de membre
Peuvent devenir membres :
- les personnes physiques
- les personnes morales.
La demande d’adhésion doit être présentée par écrit.
Le comité directeur décide de l’admission.
Un refus d’adhésion n’a pas à être motivé.
En cas de refus, le demandeur peut faire appel auprès de l’assemblée générale, qui statue de manière définitive.
Il n’existe aucun droit légal à l’adhésion.
Article 6 – Fin de l’adhésion
L’adhésion prend fin :
- par décès du membre ou dissolution d’une personne morale
- par démission volontaire
- par exclusion.
La démission doit être notifiée par écrit à un membre du comité directeur.
Elle doit intervenir au moins six semaines avant la fin de l’exercice social.
Les cotisations déjà versées ne sont pas remboursées.
Une exclusion ne peut intervenir que pour motif grave, notamment :
- comportement préjudiciable aux objectifs de l’association
- violation des obligations statutaires
- non-paiement des cotisations pendant au moins un an.
Le comité directeur décide de l’exclusion.
Le membre concerné peut faire appel auprès de l’assemblée générale, qui statue définitivement.
Article 7 – Cotisations
Les membres doivent verser une cotisation annuelle.
Le montant et l’échéance des cotisations sont fixés par l’assemblée générale.
Les modalités détaillées sont définies dans un règlement de cotisations adopté par l’assemblée générale.
Article 8 – Organes de l’association
Les organes de l’association sont :
- l’assemblée générale
- le comité directeur
- le bureau.
Article 9 – Assemblée générale
L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association.
Ses missions comprennent notamment :
- l’élection et la révocation du comité directeur
- la décharge du comité directeur
- la réception des rapports du comité directeur et des contrôleurs aux comptes
- la fixation du montant des cotisations
- la modification des statuts
- la dissolution de l’association
- les décisions concernant l’admission et l’exclusion des membres en cas d’appel.
L’assemblée générale est convoquée par le comité directeur avec un préavis de deux semaines, par courrier postal ou électronique, avec indication de l’ordre du jour.
Elle peut valablement délibérer si au moins un tiers des membres est présent.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix exprimées.
Les modifications des statuts et la dissolution de l’association nécessitent une majorité des deux tiers des membres présents.
Les décisions sont consignées dans un procès-verbal signé par le président de séance et le secrétaire.
Article 10 – Droits et obligations des membres
Chaque membre dispose d’une voix à l’assemblée générale.
Le droit de vote peut être exercé :
- personnellement
- ou par procuration écrite donnée à un autre membre.
Les membres doivent :
- promouvoir les intérêts de l’association
- participer régulièrement aux réunions
- payer leur cotisation dans les délais.
Ils doivent également soutenir les objectifs de l’association et accomplir leurs tâches avec diligence.
Article 11 – Comité directeur
Le comité directeur au sens du §26 du Code civil allemand (BGB) se compose :
- du président
- du vice-président
- du trésorier.
Ils représentent l’association en justice et en dehors.
Chaque membre du comité directeur peut représenter l’association individuellement.
Le comité directeur est élu pour une durée de deux ans.
La réélection est possible.
Article 12 – Bureau
Le comité directeur peut nommer un directeur ou une directrice conformément au §30 du BGB.
Cette personne dirige le bureau de l’association et assure la gestion des affaires courantes.
Article 12.1 – Contrôle des comptes
Deux contrôleurs aux comptes sont élus par l’assemblée générale.
Ils vérifient au moins une fois par an :
- la tenue de la comptabilité
- l’utilisation conforme et économique des ressources financières.
Le résultat du contrôle est présenté à l’assemblée générale.
Article 13 – Dissolution de l’association
La dissolution de l’association ne peut être décidée que par l’assemblée générale à la majorité des trois quarts.
En cas de dissolution ou de suppression des avantages fiscaux, le patrimoine de l’association est transféré à une personne morale de droit public ou à une organisation d’utilité publique, qui devra l’utiliser exclusivement pour :
la promotion de l’esprit international, de la tolérance culturelle et de la compréhension entre les peuples du Nord et du Sud.
Article 14 – Lieu de juridiction
Le lieu d’exécution et le lieu de juridiction est le siège de l’association.
Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale du 08/05/2021.
L’exactitude et l’exhaustivité conformément au §71 al.1 phrase 4 du BGB sont garanties.
Datum: Unterschriften:
Berlin, 08/05/2021 Der Vorstand
