Directive relative à la protection des enfants Introduction

1. 1. 1. Cadre de référence
      2. Déclaration d’engagement
      3. Protection des enfants dans la politique du personnel.
      4. Système transparent de gestion des cas
      5. Communication et protection des données.
      6. Déclaration d’engagement des collaborateurs et des membres de l’association New Hope And Light en matière de protection des enfants.

      1. Introduction

      Préambule de l’association New Hope And Light e.V. sur les droits et la protection des enfants.

      L’association New Hope And Light e.V s’engage en faveur de la non-violence et du droit au développement autonome en soutenant des projets au Cameroun, en promouvant l’éducation au développement au Cameroun et en menant ses propres actions de lobbying à l’échelle nationale sous toutes ses formes. Les droits de l’homme et la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant constituent la base de ce travail. Les enfants et les jeunes sont souvent le groupe cible direct ou indirect de nos projets. Les enfants et les jeunes ont droit à une enfance « intacte » ainsi qu’à des droits spécifiques en matière de participation et de protection. Pour « New Hope And Light e.V », la protection absolue des enfants et des jeunes n’est pas seulement une responsabilité en matière de droits humains, mais aussi une conviction en matière de politique de développement.

      La mise en œuvre de nos propres directives en matière de protection de l’enfance, avec des règles de conduite individuelles et institutionnelles, vise à encourager la réflexion sur la garantie du bien-être des enfants et constitue notre contribution à l’amélioration de la protection structurelle des enfants dans notre société. Nos lignes directrices stipulent que dans notre travail, nous respectons et préservons à tout moment les droits des enfants/jeunes conformément à la politique nationale de protection de l’enfance du Cameroun, à la stratégie nationale de protection de l’enfance du Cameroun et à la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant.

      Compte tenu du rôle de l’association en tant que guide et modèle pour les acteurs responsables, les partenaires et les autres donateurs, l’association s’engage à ancrer activement et continuellement la garantie du bien-être des enfants et donc la protection de l’enfance dans son travail, à sensibiliser à ces questions et à contribuer à la prévention de la violence et en particulier de la maltraitance des enfants.

      Objectif et portée

      L’objectif de la politique de protection de l’enfance de l’association New Hope And Light e.V. est de contribuer au respect des droits (fondamentaux) des enfants. Dans le même temps, les personnes qui rencontrent des enfants dans le cadre du travail de la fondation et des projets soutenus doivent être sensibilisées à cette question.

      En outre, la politique de protection de l’enfance contribue à protéger les employés* de l’organisation contre les fausses accusations et l’organisation dans son ensemble contre une perte de réputation.

      Un guide est mis à la disposition des employés de l’organisation. Il décrit comment traiter les cas de mise en danger du bien-être des enfants – en tenant compte de la protection de l’enfant concerné – et comment signaler les cas (suspects) si nécessaire.

      La politique de protection de l’enfance est obligatoire pour tous les employés de l’association. La politique de protection de l’enfance et les activités des organismes soutenus par le ministère des Affaires sociales et de leurs partenaires de projet au Cameroun constituent un système de protection contre la maltraitance des enfants et de promotion de la protection de leur bien-être.

      Définitions

      Enfants

      Au Cameroun, toutes les personnes âgées de moins de 18 ans sont considérées comme des enfants.

      Types de mise en danger du bien-être de l’enfant

      La maltraitance ou la mise en danger du bien-être de l’enfant comprend toutes les formes de maltraitance physique et/ou psychologique, de violence sexuelle, de négligence, d’abandon ou d’exploitation commerciale ou autre qui entraînent un risque réel ou potentiel pour la santé, la survie, le développement ou la dignité d’un enfant dans une communauté.

      Les cinq principales catégories de maltraitance des enfants sont les suivantes :5

      Maltraitance physique : il s’agit d’une blessure physique réelle ou potentielle infligée à un enfant en raison d’un manquement malveillant au devoir de diligence et de surveillance.

      Violence sexuelle : tout contact réel ou menacé de nature sexuelle avec un enfant, c’est-à-dire toutes les formes d’activités sexuelles telles que les attouchements abusifs, la pénétration, ainsi que les activités sans contact physique telles que le fait de montrer ou de présenter du matériel pornographique et la représentation analogique ou numérique d’images ou de films à contenu sexuel.

      Abus émotionnel : comprend le fait de priver un enfant d’un environnement adapté à son âge et propice à son développement psychosocial, ainsi que les mauvais traitements verbaux, l’humiliation, la dévalorisation ou le rejet persistants ou graves qui ont un impact négatif sur le développement du comportement psychologique d’un enfant.

      Exploitation : comprend l’exploitation commerciale ou autre d’un enfant par des activités qu’il exerce au profit de tiers. Cela inclut le travail et la prostitution des enfants, ainsi que toute autre activité qui conduit à l’exploitation économique de l’enfant, nuit à sa santé physique et mentale, l’empêche de suivre une éducation (ou une formation) et perturbe son développement moral et psychosocial.

      Négligence : commence dès qu’un enfant est privé des soins de base nécessaires à son développement physique et psychosocial, par exemple en matière d’éducation, de santé, d’alimentation, d’habillement, de logement ou de formation.

      2. Cadre de référence

      Avec cette politique de protection de l’enfance, l’association New Hope And Light se réfère à la législation camerounaise en vigueur (à la politique nationale de protection de l’enfance, à la stratégie nationale de protection de l’enfance du Cameroun, à l’UNICEF et à la Croix-Rouge camerounaise). En outre, elle s’appuie, entre autres, sur les points suivants de la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant :

      Chaque enfant a droit à

      – l’égalité de traitement et la protection contre la discrimination, indépendamment de sa religion, de son origine et de sa race,

      – la santé et le bien-être,

      – l’éducation et la formation,

      – les loisirs, les jeux et les activités récréatives,

      – sa propre opinion ainsi que l’information, la communication et le rassemblement,

      – d’une éducation non violente dans le cadre des institutions soutenues et en coopération avec les initiatives/organisations locales de protection de l’enfance, de vérification du respect des lois nationales relatives aux droits de l’enfant et, dans la mesure du possible, d’implication des tuteurs légaux,

      – d’une aide d’urgence en cas de catastrophe ou de situation d’urgence, par exemple si une telle situation d’urgence est soudainement constatée sur le site du projet, et

      – de soins en cas de handicap.

      3. Déclaration d’engagement

      Dans le cadre de ses propres activités, l’organisation New Hope And Light e.V s’engage à protéger les droits et le bien-être des enfants, à renforcer leur promotion et leur participation et à établir les normes suivantes dans son travail. Elle se fixe ainsi les objectifs suivants :

      (1) contribuer à créer un environnement sûr pour les enfants et garantir le respect des droits de l’enfant et des droits humains,

      (2) respecter la dignité des enfants dans le cadre de son travail de presse, d’éducation et de relations publiques et se conformer aux normes générales en matière de communication et de protection des données (voir point 6),

      (3) prendre au sérieux tous les cas suspects et demander immédiatement conseil à une liste de points de contact pour la protection des enfants, qui est reconnue et connue de tous les employés de l’association.

      (4) Veiller à ce que les porteurs de projets dont le groupe cible direct ou indirect est constitué d’enfants disposent de leur propre politique de protection de l’enfance comme condition préalable au financement de projets au Cameroun.

      4. La protection des enfants dans la politique du personnel

      L’organisation New Hope And Light e.V s’engage à refuser ou à identifier les candidatures de personnes qui pourraient vouloir avoir accès à des enfants en étant embauchées dans les bureaux de l’organisation. Les procédures suivantes sont appliquées à cet effet :

      (1) Les offres d’emploi doivent mentionner que l’association New Hope And Light e.V. est une organisation qui s’engage à protéger les enfants.

      (2) Tous les employés de l’association reçoivent une formation sur le thème de la protection des enfants, y compris les directives et règlements internes de l’association. Ils sont tenus de les respecter.

      (3) En outre, tous les employés de l’association qui entrent en contact avec des enfants pour le compte de l’association (par exemple lors d’événements individuels, d’ateliers de plusieurs jours ou de visites de projets) doivent signer la « déclaration d’engagement des employés de l’association en matière de protection des enfants ».

      (4) L’association dispose d’un responsable de la protection des enfants..

      5. Système transparent pour la gestion des cas.

      L’organisation New Hope And Light e.V dispose d’un système institutionnel pour traiter les cas (suspectés) de mise en danger du bien-être des enfants.

      Dans les cas où le bien-être de l’enfant est menacé, l’objectif du système de gestion des cas est de permettre une clarification appropriée et rapide de la situation en cas de suspicion et de détecter à un stade précoce les cas de mise en danger du bien-être des enfants. En outre, il vise à garantir que les enfants concernés soient protégés et aient accès à des aides spéciales afin d’éviter tout préjudice supplémentaire. Ce système est connu de tous les employés* du bureau de l’association et des membres des comités, qui sont tenus de l’appliquer sans exception.

      Lorsqu’un cas (suspect) est signalé à l’organisation, le responsable de la protection de l’enfance du bureau est tenu de suivre le système de gestion des cas de la fondation. Il est tenu de traiter et de clarifier tous les cas (suspects). Sur la base des informations disponibles, le responsable de la protection de l’enfance de l’association prend alors immédiatement une décision sur la suite à donner. Dans la mesure du possible, le cas doit être discuté avec au moins un collègue du bureau. La procédure doit être documentée.

      Les informations doivent être transmises au ministère des Affaires sociales.

      a) En cas d’infraction pénale et de danger persistant pour l’enfant, l’association informe le ministère des Affaires sociales ou porte plainte auprès de la police.

      b) Le contact entre l’établissement, les services d’aide sociale et, le cas échéant, l’enfant ou les enfants concernés et leur(s) tuteur(s) légal(aux) est établi, si ce n’est déjà fait.

      Cas suspect chez les employés ou les membres de l’association New Hope And Light.

      S’il existe des indices laissant supposer que le bien-être d’un enfant est menacé par un employé ou un collaborateur honoraire de l’association, le président de l’association doit en être informé immédiatement. Celui-ci prend les mesures décrites aux points a) et b) dans le cadre du système de gestion des cas.

      Lorsqu’un cas (suspect) est signalé, l’association examine également les conséquences qui en découlent pour le financement de ce projet, le cas échéant conformément à la décision d’octroi de subvention, pouvant aller jusqu’au remboursement de la subvention.

      L’organisation s’assure également immédiatement auprès des services informés que le cas (suspect) signalé a fait l’objet d’une enquête et que des mesures appropriées ont été prises.

      6. Communication et protection des données

      Afin de protéger les enfants et les jeunes qui participent aux activités de l’association New Hope And Light e.V contre les dangers, la violence ou la stigmatisation, l’association New Hope And Light e.V exige que la dignité des enfants soit préservée et leur identité protégée lors de toute production et diffusion de contenus médiatiques. L’organisation oblige donc tous les rapporteurs à respecter les normes générales de communication et les principes de protection des données suivants afin de protéger le bien-être des enfants.

      Normes de communication

      Tous les contenus médiatiques sont basés sur les valeurs de respect et d’égalité et préservent la dignité de la personne représentée. Les enfants sont présentés comme des personnalités aux multiples facettes et potentiels. La réduction à un rôle de victime ou à d’autres stéréotypes est évitée. Avant de créer des contenus médiatiques et des supports de projet sur lesquels apparaissent des enfants, tels que des dépliants ou des utilisations, il convient de s’assurer que les enfants sont effectivement représentés.

      Lors de l’utilisation de preuves d’identité, les enfants concernés et leurs parents/tuteurs légaux doivent être informés de manière compréhensible de la finalité et de l’utilisation de ces preuves, et leur consentement doit être obtenu. La vie privée de toutes les personnes participant aux projets et de leur entourage doit être respectée à tout moment. Ainsi, il convient de toujours utiliser des pseudonymes pour les enfants, sauf si la mention du nom est dans l’intérêt de l’enfant concerné et qu’elle est faite avec le consentement de l’enfant et de ses parents ou tuteurs légaux.

      Validité : cette directive sur la protection des enfants entre en vigueur dès son adoption par le Conseil le 01/01/2020. Tous les trois ans, elle est réexaminée par le responsable de la protection des enfants au sein du secrétariat général, complétée si nécessaire et soumise à nouveau au comité directeur et au conseil pour décision. L’examen est basé sur l’analyse de l’expérience acquise dans le cadre des pratiques internes de l’organisation en matière de protection des enfants, ainsi que sur les modifications apportées aux normes internationales en vigueur en matière de protection des enfants et au droit national et international. Un rapport est présenté aux instances dirigeantes au moins tous les cinq ans.

      7. Déclaration d’engagement des membres et des employés de l’association New Hope And Light en matière de protection de l’enfance.

      L’association New Hope And Light s’est engagée à sensibiliser à la protection du bien-être des enfants au sein de sa propre organisation, lors d’événements, dans le cadre du travail de ce projet et, le cas échéant, lors de visites de projets. C’est pourquoi des mesures de prévention et d’intervention sont mises en place au sein de l’organisation afin de minimiser les risques de violence et de mise en danger du bien-être des enfants. L’objectif des directives relatives au traitement des enfants est que les collaborateurs assument directement et indirectement la responsabilité commune de la sécurité des enfants.

      Nom :

      Fonction :

      Ayant pris connaissance des directives de l’association New Hope And Light e.V. en matière de protection des enfants, je m’engage à respecter les règles de conduite qui y sont définies dans mon environnement de travail, à les faire connaître, à les diffuser et à réagir immédiatement à toutes les préoccupations, accusations et incidents, et à les signaler directement au collègue responsable au bureau. Dans cet esprit, je contribuerai à créer un environnement sûr, favorable et encourageant pour les enfants, à prendre au sérieux leurs opinions et leurs préoccupations, à les encourager en tant que personnes et à traiter tous les enfants avec respect. Dans la mesure du possible, je respecterai la « règle des deux adultes », c’est-à-dire que je veillerai à ce qu’un autre adulte soit présent ou à portée de main lors d’entretiens personnels ou lorsqu’un enfant est invité au bureau, à des événements ou à des visites de projets. Si moi-même ou un autre adulte avons un entretien personnel avec un enfant, je veillerai à ce qu’un deuxième adulte ait un contact visuel. Lorsque je prends des photos, filme ou rédige des rapports dans le cadre de relations publiques, je respecterai la dignité humaine et le besoin de protection des enfants, en particulier en traitant avec soin les données à caractère personnel, et j’exigerai la même chose des tiers qui obtiennent des informations sur les enfants par l’intermédiaire de l’association New Hope And Light e.V.

      Je certifie n’avoir fait l’objet d’aucune condamnation définitive pour l’un des délits mentionnés à l’article 72a du SGB VIII (exclusion des personnes condamnées) et qu’aucune procédure judiciaire ou enquête du parquet n’est actuellement en cours à mon encontre pour un tel délit. Dans le cadre de cette déclaration, je m’engage à informer immédiatement l’association New Hope And Light e.V. de l’ouverture d’une telle procédure.